Les collectivités territoriales sous pression financière : quelles solutions face à la crise du Covid-19 et au-delà ?

Partout dans le monde, les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant pour assurer la prestation des services publics essentiels à leur population. Cela n’est plus à démontrer. Pourtant, dans la pratique, les ressources humaines et financières dont elles disposent pour maintenir ces services ne sont pas toujours pleinement assurées, une situation exacerbée par la pandémie actuelle de Covid19. Comme c’est le cas pour l’urgence climatique, les collectivités territoriales ne sont pas toutes égales face à la crise du Covid-19. Elles n’ont pas toutes la même capacité à y répondre et faire face à ses retombées sociales, économiques et fiscales. Face à la crise actuelle, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un ensemble de mesures de prévention pour freiner la propagation du virus. Elles sont également souvent obligées de prendre des mesures exceptionnelles de soutien à leurs populations, tout en s’acquittant de leur mandat courant. Ces mesures ont un double effet sur les finances des collectivités locales et régionales.

D’une part, la contraction de l’activité économique locale et de l’usage des services publics qui découle de la crise se traduit par la réduction des recettes des collectivités territoriales, lesquelles proviennent principalement des impôts locaux et des redevances. D’autre part, les collectivités territoriales doivent engager des dépenses exceptionnelles pour soutenir les acteurs économiques locaux et les revenus des ménages (en accordant une attention particulière aux plus vulnérables), sensibiliser la population, renforcer les dispositifs de protection sociale et sanitaire, maintenir la sécurité publique et la continuité des services publics, tout cela entrainant une augmentation de leurs dépenses courantes. Dans ce contexte de pression financière accrue, ces dépenses exceptionnelles sont également susceptibles de prendre le pas sur d’autres dépenses obligatoires telles que les salaires du personnel ou l’assainissement, ce qui pourrait provoquer d’autres crises à venir. Cet « effet de ciseaux » (dépenses accrues et recettes réduites) exerce une pression additionnelle considérable sur le budget déjà restreint des collectivités territoriales et affecte indéniablement leur capacité à faire face à la pandémie.

En outre, bien qu’en première ligne, ces acteurs publics que sont les collectivités territoriales ne bénéficient pas de soutien financier, contrairement à d’autres acteurs locaux comme les petites et moyennes entreprises, le tissu économique local voire les ménages, qui sont prioritairement et directement bénéficiaires des aides mobilisées par la plupart des gouvernements nationaux. A cela s’ajoute le fait que les dotations et subventions de l’Etat risquent d’être réduites au lendemain de la crise, dans un contexte où les gouvernements nationaux seront confrontés à leurs propres contraintes budgétaires. En dépit de cette situation morose, la plupart des collectivités territoriales se sont montrées inventives et ont actionné tous les leviers à leur disposition pour agir immédiatement en réponse à la pandémie. Une série de solutions a vu le jour pour mobiliser des ressources intérieures au niveau local : redéploiement des ressources locales disponibles pour soutenir la réponse à la crise, mobilisation de dotations et subventions de l’Etat non affectées. Le choix de mécanismes financiers appropriés, tenant compte des contraintes inhérentes à l’utilisation de chacun de ces outils financiers, est essentiel pour que les collectivités territoriales puissent faire face à la crise actuelle. La mise en place de dispositifs financiers d’urgence pour faire face à la pandémie actuelle nous invite également à réfléchir aux mesures qu’il faudra prendre dans la période post -urgence. Les collectivités territoriales, devront assurer une prestation durable de services en pleine récession économique. Des mécanismes à court et à long terme devront être définis et problématisés autour du questionnement suivant ; 1) Comment la crise du Covid-19 affecte-t-elle les finances des collectivités territoriales, tant sur le plan des dépenses que des recettes ? 2) Quelles mesures ont été prises par les collectivités territoriales pour faire face à la pression financière sans précédent générée par la crise ? 3) Quels enseignements peut-on tirer de cette crise pour se préparer financièrement à d’autres situations d’urgence et assurer la prestation durable des services publics dans la période de récession économique et budgétaire à venir ?

Plusieurs collectivités territoriales à travers le monde, ainsi que divers acteurs faisant partie de l’écosystème financier des collectivités territoriales – Etats, secteur privé, société civile, fondations et partenaires techniques et financiers internationaux se préparent à ces défis en adaptant la réponse à leur apporter aujourd’hui et les réduire à l’avenir. Des mesures rapides et globales sont nécessaires sur le terrain et soulignent le rôle crucial des finances locales en temps d’urgence. Le constat : les Conseils municipaux et départementaux n’ont pas eu le temps de délibérer pour réorienter leur budget et l’adapter aux besoins de l’heure dans le sens de participer à l’effort national de freiner la propagation du virus, surpris quelles sont par le foudroyant pouvoir de contamination du COVID-19. L’Assemblée nationale en toute responsabilité a voté le projet de loi habilitant le président de la République à « prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19 ». La Collectivité Territoriale étant un démembrement de l’Etat, elle est naturellement partie prenante de la stratégie nationale de lutte contre le Covid-19 Les maires et Présidents de Conseil départemental qui devraient être au carrefour des joies et des peines de leurs populations restent contraints et limités par les procédures et règles budgétaires pour agir dans l’urgence manquant totalement de marge de manœuvre recommandation Je recommande que les budgets des Collectivités Territoriales soient redéployés après le COVID-19 de même que les Plans Locaux de Développement (PLD) dans un souci de priorisation et d’ajustement Enfin, tenant compte du triptyque indissociable santé -alimentation – nutrition , il y’a nécessité (c’est la nécessité qui fait la loi) à engager le processus de transférer la compétence Agriculture aux Collectivités territoriales .

El Hadji Malick Diop

Ingénieur Statisticien Planificateur, Président de la commission Economique et Financière du CCT/UEMOA

Source : Direct News


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