Au moment où la loi fondamentale de la Vème République fête ses 60 ans, retour sur la longue marche vers la République décentralisée. Un principe inscrit, dans une rédaction minimale, à l’article 1er de la Constitution depuis 2003. Ce mouvement devrait être prolongé par un droit à la différenciation à l’occasion de la prochaine révision. Reste à faire entrer ces beaux préceptes dans les faits.
Dans les soubresauts de l’affaire algérienne et du retour aux manettes du général de Gaulle, les collectivités sont le cadet des soucis des constituants du 4 octobre 1958.
Elles trouvent bien leur place à l’article 24 selon lequel le Sénat assure leur représentation. Les départements et les communes sont également mentionnés à l’article 72. Mais, aux yeux du père de la loi fondamentale, le très gaullo-jacobin Michel Debré, les collectivités apparaissent comme un simple démembrement de l’Etat. Au mieux, une filiale, au pire, un prestataire du pouvoir central.
C’est paradoxalement un homme qui se revendique de l’héritage gaulliste, Jacques Chirac, qui fait voler en éclats cette conception dans la loi fondamentale. Président de la République, il impose, avec la révision du 28 mars 2003, l’introduction des libertés locales aux articles 72 et suivants.
Au menu : le droit à l’expérimentation, la prime à la subsidiarité, la possibilité de créer en métropole des collectivités à statut particulier, l’autonomie financière… « Jusqu’alors, la décentralisation était administrative et donc cantonnée à un pouvoir de gestion. Avec cette révision, c’est une nouvelle architecture des pouvoirs qui est préparée, les collectivités voulant se rapprocher des exemples européens », se félicite la constitutionnaliste Géraldine Chavrier
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