Dans la perspective des prochaines élections communales et départementales du 23 janvier 2022, une nouvelle étape de la procédure instituant les commissions de distribution des cartes d’électeurs logées au niveau des préfectures et sous-préfectures s’ouvre à compter de ce mercredi 9 décembre 2021 et prendra fin le 22 janvier 2022, veille des élections.
La distribution des cartes d’électeurs issues de la dernière révision exceptionnelle des listes électorales démarre aujourd’hui au niveau des différentes commissions administratives mises en place à cet effet sur tout le territoire national. Cette nouvelle étape du processus menant à la tenue des prochaines élections territoriales du 23 janvier 2022 fait suite à la clôture du traitement de la révision des listes électorales par la Direction de l’automatisation des fichiers (Daf) et la publication des listes provisoires affichées au niveau des différentes commissions administratives officielles où les primo-inscrits ont pu vérifier s’il y’a eu des omissions ou des erreurs matérielles sur leur enrôlement. Conformément au calendrier des opérations et tâches électorales arrêtés par la direction générale des élections (Dge), cette nouvelle phase du processus portant institution des commissions de distribution des cartes d’électeurs régit par l’article L 54 du Code électoral couvre la période du 9 décembre au 22 janvier 2022, veille des élections territoriales. La procédure n’en est pas pour autant terminée.
Suivant l’article L 66 de la Loi électorale, l’autorité administrative habilitée (préfet ou sous-préfet) notifie le 23 décembre, au plénipotentiaire les représentants des listes de candidats dans les bureaux de vote ainsi que l’arrêté et la publication des listes des bureaux de vote par le Ministère chargé des élections. Le 26 décembre, s’ensuivra le plénipotentiaire des listes de candidats procède à la notification des représentants des candidats dans les bureaux de vote à l’autorité compétente et à la Commission électorale nationale autonome (article L 68).
… Les étapes restantes du processus
Le processus devant aboutir à la tenue des élections territoriales (municipales et départementales) du 23 janvier 2022 a été d’ailleurs spécifié par la direction générale des élections. Dans un document public, elle est revenue de manière détaillée sur le calendrier des opérations et taches électorales, les références légales, les dates ou périodes, les maitres d’œuvre et observations. Dans cet optique il reste à l’administration électorale, rompue à l’organisation matérielle des élections, de procéder d’abord à l’« arbitrage des couleurs, l’impression des bulletins de votes. S’ensuivront la désignation des plénipotentiaires, la notification des listes des mandataires, campagne électorale, la publication de la carte électorale déterminant les lieux (centres et bureaux) de vote et la mise en place du matériel électoral ». Dans le détail, ces tâches électorales consisteront à la publication et la notification par l’autorité administrative de l’arrêté sur la liste des membres de bureaux de vote (article L 70) le 3 janvier 2022, la délivrance d’un récépissé garantissant les droits attachés à la qualité de mandataire le 9 janvier 2022 et la notification au plénipotentiaire des listes de candidats de la liste des mandataires dans les centres de votes (article L 71) le 11 janvier 2022. Après la clôture de la campagne électorale (du 8 au 21 janvier), les citoyens-électeurs sont appelés à exercer leur devoir civique le lendemain, 23 janvier 2002.
Le Soleil