Décentralisation : c’est la lancinante exhortation des associations d’élus locaux adressée au pouvoir exécutif et réaffirmée à l’occasion du grand débat national. « Nous considérons qu’un acte III de la décentralisation marquant une évolution forte dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales est la condition préalable nécessaire à toute amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays », plaide Territoires unis – qui regroupe l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France – dans sa contribution publiée le 13 mars.
Sur cette idée d’acte III de la décentralisation, l’exécutif semble pour le moins osciller, quand il ne joue pas des partitions différentes. Le discours d’Emmanuel Macron lui-même a évolué. Au fil de ses déplacements et de ses rencontres avec les maires, le chef de l’Etat s’est forgé la conviction que la décentralisation sous sa forme actuelle, telle qu’elle s’est sédimentée depuis les lois Defferre de 1982 et Raffarin de 2003, est bancale.
« Des compétences ont été décentralisées sans décentraliser la responsabilité et les financements qui vont avec, notait M. Macron, le 3 avril, lors de son déplacement à Saint-Brieuc. Les départements gèrent aujourd’hui des dépenses sur lesquelles ils ne sont pas décisionnaires, pour le RSA, le handicap ou l’autonomie. En créant des inégalités. (…) Le département a des dépenses contraintes qui filent avec leur dynamique propre et une fiscalité qui n’a rien à voir avec les dépenses : taxe foncière, taxe d’habitation. Et on fait de la péréquation en permanence. Cela, ce n’est pas de la décentralisation, c’est du transfert de compétences et on a pris les départements comme des opérateurs de l’Etat. »
Lors du même discours, il s’est dit « prêt à [s’]engager » sur une nouvelle voie de décentralisation. « Ce temps de décentralisation doit être un temps de clarification des compétences, des responsabilités et des financements, a précisé le chef de l’Etat. On a une compétence, on doit avoir les financements qui ont une même dynamique que cette compétence. »
Avec lemonde.fr