Révision constitutionnelle à l’été, projet de loi en 2020, fiscalité… Les discussions vont pouvoir reprendre entre le gouvernement et les associations représentatives des collectivités territoriales.
Après la longue mise entre parenthèses due à la crise des « gilets jaunes » et au « grand débat national » conclu, jeudi 25 avril, par les annonces d’Emmanuel Macron, les discussions vont pouvoir reprendre entre le gouvernement et les associations représentatives des collectivités territoriales. Même si elles n’ont jamais été totalement rompues : tout au long de ces dernières semaines, des signaux ont été adressés, des rendez-vous ont été honorés, chacun ayant bien en tête que les mois à venir vont être denses.
A l’issue du séminaire gouvernemental du 29 avril, Edouard Philippe a présenté un calendrier des réformes pour les trois prochains mois. En ce qui concerne les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu a brossé à grands traits comment allaient s’articuler les différents volets. « Statut de l’élu, révision de la loi NOTRe [nouvelle organisation territoriale de la République], je souhaite que cela puisse être bouclé avant les élections municipales. Révision constitutionnelle, le président de la République l’a dit, il faut que cela redémarre à l’été, a déclaré le ministre chargé des relations territoriales, mardi, sur RTL mardi. Sur la décentralisation, le Meccano technique et financier est plus délicat. Il faut donc faire du cousu main, faire une décentralisation qui reparte du citoyen, et non des élus ou de l’Etat. »
Pour placer cette fusée à plusieurs étages sur la rampe de lancement, le premier ministre réunira dès la première semaine de juin l’ensemble des associations d’élus. A l’ordre du jour de cette conférence des territoires qui ne dit pas son nom : la déconcentration et la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la relance de la décentralisation, le statut des maires et la réforme de la fiscalité locale.
