Les trois grandes associations d’élus locaux ont demandé ce mercredi un « choc de décentralisation ». Le gouvernement étudie, lui, des mesures techniques et planche sur le rétablissement des conseillers territoriaux.
Le gouvernement et les élus locaux ne partagent décidément pas la même vision de la décentralisation . Mercredi, les trois grandes associations d’élus locaux rassemblés sous la nouvelle bannière « Territoires Unis » ont demandé un nouveau « choc de décentralisation », selon les mots de Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France.
Ce rassemblement lancé l’été dernier avec l’Association des maires de France (AMF) et Régions de France pour imposer un rapport de force au gouvernement a opportunément replacé ses revendications dans le cadre du grand débat national . Mais son texte de 4 pages s’en tient à des objectifs très généraux et des revendications anciennes.
Logement
François Baroin, président de l’AMF, a rappelé souhaiter un pouvoir réglementaire local, une autonomie financière et fiscale pour les collectivités, une loi de Finances spécifique, etc. Chaque niveau de collectivité réclame d’exercer l’intégralité de ses compétences, invitant l’Etat à lâcher toute la politique sociale aux départements, la lutte contre le chômage aux régions, les compétences de proximité aux communes.
Dans le détail, pourtant, ce projet de décentralisation des élus ne tranche rien. Interrogées sur la politique du logement qu’ils veulent récupérer, les trois associations reconnaissent ne pas encore savoir qui, de la commune, l’intercommunalité ou le département, cette compétence doit dépendre. François Baroin réclame une décentralisation de Pôle emploi, quand le président de Régions de France, Hervé Morin, fait preuve de plus de prudence. « Personne n’a la même vision de la décentralisation dans le mouvement, entre les Jacobins, les Fédéralistes, etc. », traduit un membre de Territoires unis.
Toilettage technique
Au gouvernement, on s’étonne du flou des propositions, voire de leur prudence. « A quoi ça servirait concrètement d’inscrire la clause de compétence générale des communes dans la Constitution comme ils le réclament ? » illustre un connaisseur du dossier.
Le ministère de la Cohésion des territoires travaille surtout sur un toilettage très technique de la loi NOTRe. Il a identifié plus d’une centaine de cas particuliers précis qui bloquent certaines collectivités. Quelques transferts de compétences de l’Etat vers des collectivités pourraient être quand même ajoutés. Hervé Morin a en particulier pointé en priorité le secteur médico-social comme devant être abandonné par l’Etat.
Retour des conseillers territoriaux
Mais certains promeuvent au gouvernement une réforme plus détonante. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et celui des Collectivités, Sébastien Lecornu, sont prêts à attaquer le mille-feuille territorial en relançant l’idée des conseillers territoriaux, selon « Le Canard enchaîné ».
Il s’agirait de fusionner les casquettes des conseillers régionaux et départementaux, avec des économies de postes à la clef. Comme cela avait été voté à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis annulé dans la foulée par les socialistes. Chez Sébastien Lecornu, on estime que cela permettrait de réancrer davantage dans la proximité les élus régionaux, les maires jugeant ces derniers trop éloignés.
Dominique Bussereau, Hervé Morin et François Baroin, d’anciens ministres de Nicolas Sarkozy, se sont opposés fermement à ce projet mercredi. Les deux premiers étaient déjà contre à l’époque. Le troisième juge que l’idée n’est plus pertinente depuis 2015 et la création des nouvelles grandes régions. Voilà qui rouvrirait une nouvelle guerre entre l’exécutif et les associations d’élus locaux.
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