La directrice scientifique de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (France) Laurence Lemouzy défend des expérimentations adaptées aux particularités locales et une organisation territoriale à la carte.

Il y a un mythe de l’égalité entre les territoires. Le droit à la différenciation, que voudrait encourager Emmanuel Macron, ne lui porte-t-il pas un coup fatal ?

Laurence Lemouzy – On a donné comme objectif à la décentralisation de lutter contre les inégalités territoriales. Les outils pour y parvenir ont été uniformes pour défendre ce mythe de l’égalité. Aujourd’hui, l’enjeu est de répondre à cette lutte en différenciant les modes d’intervention. Il y a comme un retournement : l’uniformité-égalité laisse la place à la différenciation, facteur d’équité et de cohésion.

Que faut-il entendre par différenciation ?

Un droit à l’expérimentation plus agile, une capacité d’adaptation réglementaire, bref, une plus grande respiration pour adapter les règles aux impératifs territoriaux. C’est ce que sont en train d’expérimenter certains préfets, à travers un droit de dérogation, ainsi que certains directeurs d’agences régionales de santé. Pourquoi ce droit est-il octroyé aux préfets et pas aux collectivités territoriales ?

La mobilisation des Gilets jaunes a mis en évidence un besoin de proximité, notamment avec les services publics. La France reste-t-elle trop centralisée ?

La question de la proximité se vit très différemment dans la Creuse, en zone de montagne, dans des villes moyennes ou dans les espaces littoraux. Les Gilets jaunes ont davantage demandé une prise en compte de leur réalité, de leur échelle de vie, de leur bassin de vie, et ce de façon individualisée, qu’un renforcement de la décentralisation.

Comment assurer plus de proximité à ceux qui en ont besoin (ruraux isolés, personnes âgées…) ?

On est passé d’une multiplication des services à des guichets uniques sans comprendre qu’il fallait des réponses et des services beaucoup plus distribués. Cela passe par une agilité plus grande des administrations. Il faut savoir penser la sobriété de l’action publique, se poser la question de son juste dimensionnement. Dans les métropoles, le service public passe plus facilement par la voie numérique qu’il ne le fait dans des zones rurales, où il y a des difficultés d’accès au haut débit et, sans doute, plus d’illectronisme. La sobriété, c’est aussi de la mutualisation entre les différents échelons de collectivités territoriales. Elles doivent relever le défi de mieux travailler ensemble.

Pourquoi l’État s’est-il montré incapable de réinventer sa présence dans les territoires, notamment les plus fragiles ?

Parce que l’État n’a pas déterminé son champ régalien. La décentralisation, c’est une réforme de l’État. Or, depuis 1982 et le vote des premières grandes lois de décentralisation, l’État considère les collectivités territoriales comme des variables d’ajustement de l’action publique, voire comme des prestataires de services, sans s’interroger sur ce qu’il devrait totalement déléguer.

La commune est plébiscitée par les citoyens. Pourtant, sur 34 968, beaucoup sont dépourvues de moyens. Parallèlement, on entend des critiques sur les structures intercommunales…

On confond deux registres. La commune, c’est le lieu politique des émotions. On connaît son maire, il incarne lui-même le territoire. De facto, l’intercommunalité, c’est le lieu quasi apolitique de la gestion des flux (eau, déchets…) et autres projets d’aménagement. D’un côté, des élus incarnés, de l’autre, des élus gestionnaires, des techniciens qui administrent plus qu’ils n’incarnent la vie sociale. Il faut peut-être admettre que l’intercommunalité, c’est un aménagement technique de pouvoirs essentiellement gestionnaires. C’est faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul. Les maires des petites communes sont sur le registre de l’authenticité, les élus intercommunaux sont des experts et des techniciens. Les deux doivent cohabiter.

Une majorité d’élus souhaite une relance de la décentralisation, mais tous ne sont pas d’accord sur les priorités, y compris à l’intérieur d’une même famille politique. Mission impossible ?

On a usé jusqu’au bout des clivages (Jacobins-Girondins, déconcentration-décentralisation) qui ne sont plus des grilles de lecture pertinentes. Il en résulte que la décentralisation est un mouvement plus administratif que politique. Pour qu’elle soit demain un mouvement politique, il faudrait un changement de mentalités, un changement culturel, qui nous entraînerait vers une subsidiarité à la française. Cette subsidiarité est en partie la réponse au mouvement des Gilets jaunes pour une plus grande citoyenneté d’action qui dépasse la démocratie participative.

Le Département, très important pour la solidarité sociale, n’est guère défendu par les Français. Peut-on imaginer sa progressive dilution dans les Régions ?

La question de son éventuelle suppression est un serpent de mer de la décentralisation. La réponse se situe sans doute dans la mise en œuvre d’un droit à la différenciation. De ce point de vue, la future collectivité européenne d’Alsace, qui résultera de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, est un signal de ce qui pourrait se reproduire ici ou là. On peut imaginer demain une France, notamment rurale, qui aurait encore besoin de la maille départementale, et d’autres territoires pour lesquels cette maille aurait beaucoup moins de sens.

Les Régions restent des nains en termes de budgets. Pourquoi les gouvernements successifs ont-ils refusé leur montée en puissance ?

On a surnommé les Régions des colosses aux pieds d’argile. Sous le quinquennat précédent, ces colosses sont devenus XXL sans qu’on leur donne les capacités financières à la hauteur de leur taille. Dans notre imaginaire collectif, il y a l’idée que la mission de l’État est de lutter contre le manteau d’Arlequin que représentaient les Régions sous l’Ancien Régime. L’unité à cette époque était incarnée par le roi. L’État s’y est en quelque sorte substitué et croit tenir de toutes ses forces l’unité de la nation en ne favorisant pas la maturité politique des Régions. Alors que des présidents de Région demandent, au contraire, un État fort et des Régions fortifiées pour que le système soit plus contributif à la nation française.

Cela fait des années que l’on évoque l’octroi d’un certain pouvoir réglementaire aux Régions. Pour quoi faire ?

Cela permettrait au Parlement de délibérer et de voter des lois beaucoup moins bavardes qu’actuellement. À charge, notamment pour les Régions, d’adapter ces lois-cadres aux particularités locales. On y gagnerait en agilité, en efficacité de la dépense publique et aussi en délibération publique. Il ne s’agit pas de revenir à une forme de parlementarisme régional, mais, dans un souci de pragmatisme, d’arrêter d’appliquer des normes souvent jugées hors sol et incohérentes par rapport à ces mêmes particularismes. L’ouverture des magasins ou des bibliothèques le dimanche, ce n’est pas une affaire nationale.

usinenouvelle.com


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