Gouvernance locale, recettes communales, gestion du centre hospitalier de Meknès (CHM)… Tels sont les dossiers sur lesquels s’est penchée la Cour régionale des comptes de la région de Fès-Meknès, dans le cadre de son programme annuel de contrôle de la gestion 2016- 2017.

Au total, 12 missions ont été confiées à ses experts pour auditer la Régie de distribution d’eau et d’électricité de Fès (Radeef), les recettes des communes d’El Hajeb et d’Azrou, et la gestion des communes de Sidi Daoud, Ait Oualal, Sidi Slimane Moule El Kifane, entre autres. L’Economiste revient sur les principaux points soulevés dans leur rapport annuel.

■ Budget: Les communes dépendent essentiellement de l’Etat
Le rapport de la Cour des comptes est on ne peut plus clair par rapport aux recettes des 194 collectivités territoriales de la région. S’élevant à 3,56 milliards de DH au titre de 2016, ces recettes émanent principalement des ressources transférées par l’Etat (TVA, IR, IS…) qui représentent 60,42% des budgets communaux. Pour leur part, les recettes propres des collectivités ne dépassent guère les 825,6 millions de DH.
Côté dépenses, celles-ci sont plombées par le budget de fonctionnement (2,7 milliards de DH), comprenant les salaires des fonctionnaires et les services délégués (éclairage public, ramassage des ordures…). Cela réduit fortement l’investissement en équipements, qui n’est que de 1,34 milliard de DH (2016) pour toute la circonscription régionale.
Signalons que Fès-Meknès s’étend sur une superficie de 40.075 km2, et compte plus de 4,23 millions d’habitants. Le document nous apprend également que la région compte 1.000 unités industrielles (61% à Fès et 18% à Meknès) employant quelque 47.500 ouvriers. En outre, l’économie régionale est hissée par les secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’artisanat (89.265 artisans).

■ El Hajeb et Azrou: Trop de laisser-aller!
Au niveau des communes d’El Hajeb et d’Azrou, c’est la gestion de l’assiette fiscale qui pose problème. Pour la première, la Cour a constaté notamment la non-réalisation du recensement annuel des terrains non bâtis. Sans compter la non-capitalisation des données dont disposent les services de la commune, afin d’exiger la taxe correspondante. De même, il est reproché à la commune d’Azrou, la non-application des pénalités à l’encontre des redevables de la taxe sur les débits de boissons, et de ceux possédant des agréments de transport public mais ne déposant pas leurs déclarations. Les deux communes connaissent des insuffisances flagrantes en matière de recouvrement des recettes. C’est l’idéal pour les promoteurs à qui on n’exige nullement, à la commune d’El Hajeb, la TNB (taxe sur les terrains non-bâtis), ni les pénalités pour non-déclaration ou pour paiement hors délais. Pis encore, la ville d’Azrou ne se soucie pas des recettes relatives à l’exploitation du domaine public par les kiosques ou les panneaux publicitaires.

■ La Radeef cumule les anomalies
Radeef, les collectivités territoriales et le centre hospitalier de Meknès sont passés sous la loupe de la Cour des comptes. Ainsi, à titre d’exemple, il est reproché à la Régie, en matière de planification des travaux liés à la gestion des réseaux, la non généralisation des schémas directeurs et leur manque d’actualisation, l’absence de procédures propres au raccordement des grands projets aux réseaux, et la non application des frais de travaux «Hors Site» en ce qui concerne le réseau d’électricité et celui de l’assainissement. D’autres anomalies de gestion, de facturation et de suivi des travaux, sont signalées au niveau du raccordement des lotissements au réseau d’électricité, outre «l’annulation anormale et récurrente des devis d’électrification des lotissements». La Radeef est aussi épinglée par rapport à l’encaissement et recouvrement des recettes, et la gestion de la fraude liée à la consommation d’eau potable et d’électricité.

Gonflement de factures, amateurisme…

Dans la commune de Sidi Daoud, même l’exécution des travaux par voie de marchés publics (y compris ceux de l’INDH) connaît des anomalies. A ce titre, les experts de la Cour font état d’une «exagération de l’estimationa du coût de certaines réalisations, et le manque de diligence en ce qui concerne l’achèvement total des travaux relatifs à la construction de murs de clôture de trois écoles d’un montant de 233.250 DH». D’autres communes ne respectent aucunement l’exécution des conventions de partenariat et la gestion de l’urbanisme et de l’environnement. Sur ce registre, la Cour des comptes a esquissé la démarche des services de la commune d’Ait Ouallal, Immouzer Marmoucha, et Sidi Slimane Moule El Kifane. Cette dernière n’a même pas pris les mesures nécessaires pour faire face aux risques environnementaux, causés par le déversement des rejets industriels d’une unité de production de lait dans les eaux d’Oued Ouislane.


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