Le Colloque national de la régionalisation avancée, tenu à Agadir le week-end dernier, a mis l’accent sur une série de mesures à déployer pour favoriser une meilleure efficacité de ce chantier territorial. Dans une lettre adressée aux participants à ce Colloque, le Roi a précisé que «l’application effective de la régionalisation avancée reste tributaire de la mise en place d’une politique régionale clairement définie et réalisable».
Les recommandations finales de cette rencontre ont prévu certains mécanismes pour répondre à ces exigences. Parallèlement, l’association Al Mountada, qui ambitionne d’accompagner le débat public autour de la restructuration de l’architecture territoriale, a proposé un document didactique sur l’état des lieux de la régionalisation avancée, avec des pistes visant l’amélioration de ce chantier d’envergure.
Cela est d’autant plus important que «malgré les avancées réalisées à différents niveaux, les inégalités persistent», peut-on lire dans ce document. Dans les détails, la croissance économique par région reste disparate. Seules 3 régions accaparent 70% des investissements publics, et créent 60% de la richesse nationale, avec un PIB par tête dépassant la moyenne nationale.
Après la finalisation du chantier législatif et réglementaire, avec l’adoption des lois et décrets relatifs à la nouvelle architecture territoriale, «plusieurs défaillances ont été constatées, entravant le bon fonctionnement de ce processus». L’étude d’Al Mountada a pointé plusieurs écueils. En tête, «le manque de volonté des administrations centrales à appliquer le principe de subsidiarité». Cela concerne particulièrement le retard dans la mise en œuvre de la déconcentration.
Aujourd’hui, des efforts sont menés pour accélérer l’implémentation de la nouvelle charte, notamment via l’adoption des schémas directeurs des différents départements. Al Mountada déplore également «le manque de réflexion autour des modalités de mobilisation des financements nécessaires aux programmes de développement des régions».
S’y ajoute la rareté des compétences au niveau territorial, accentuée par «le manque de collaboration avec les ministères et certaines entreprises publiques pour assurer le transfert des ressources humaines qualifiées». D’autres dysfonctionnements sont pointés, particulièrement la multiplicité des intervenants et le chevauchement des responsabilités, en plus du manque d’implication des citoyens, particulièrement les jeunes, dans le processus de mise en œuvre de la régionalisation.
Pour inverser la tendance, une série de recommandations sont prévues par le document d’Al Mountada. Certaines d’entre elles ont été déjà mises en œuvre, à l’instar de l’adoption de la Charte de déconcentration et de la révision de l’armature de l’administration.
Idem pour la proposition de «créer des représentations communes à deux ou plusieurs ministères en vue de faciliter le regroupement des services déconcentrés. Deux décrets ont été adoptés récemment en Conseil du gouvernement portant sur le statut des responsables des représentations administratives régionales communes et sectorielles.
Au niveau économique, cette étude plaide pour la mise en place de stratégies axées sur la mise en valeur du potentiel régional et des opportunités d’affaires. A terme, l’idée est de développer des «labels régionaux», permettant d’exploiter de manière optimale les potentialités de chaque collectivité. Cela devra s’accompagner de l’installation d’instruments d’aide à l’entreprise.
Mobiliser plus de financements
La mobilisation des financements est incontournable pour la réussite de l’implémentation effective de la régionalisation avancée. Sur ce point, l’étude d’Al Mountada appelle à «définir des modalités de répartition des ressources fiscales et financières équitables et adaptées aux besoins de financement des régions sur la base de critères et d’indicateurs qui prennent en compte le niveau de développement humain, l’état des lieux des équipements publics et le taux moyen d’activité de chaque région». Cela devra s’accompagner d’un contrôle rigoureux de l’évolution des dépenses de fonctionnement. A terme, l’objectif est également de favoriser l’autonomie financière de ces collectivités.
L’economiste
