Pour faire face à la question de financement que rencontre la plupart des collectivités territoriales, le gouvernement a mis en place le Programme d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal (Pacasen) dont les premiers décaissements démarreront en juillet. Annonce faite par le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire lors de son passage à l’Assamblée nationale pour le vote de la loi remplaçant la dénomination collectivité locale par collectivité territoriale. Dr Yaya Abdoul Kane a souligné devant les députés que le Pacasen est venu renforcer les ressources des collectivités territoriales. Toutefois, a-t-il précisé, il y a des conditionnalités pour accéder à ce financement. Il permet d’injecter directement les fonds dans les collectivités mais aussi d’avoir une traçabilité.

Selon le ministre, la réforme est motivée par un principe de solidarité et de transparence. D’ailleurs, rappelle-t-il, le Pacasen comporte quatre types d’allocations. Il y a l’allocation globale, l’allocation performance, l’allocation spéciale et l’allocation intercommunale. Sont éligibles à ce programme, toutes les communes qui sont chef-lieu de département et plusieurs autres communes qui ont plus de 50.000 habitants. Les communes qui n’en bénéficient pas verront leurs ressources augmentées et l’Etat fera tout pour qu’il y ait un Pacasen 2 qui va intégrer les communes restantes. Les premiers décaissements du Pacasen seront effectués en juillet 2018 par la Direction des collectivités territoriales. Le Pacasen est adossé à des critères de performance, rappelle Amadou Mame Diop, selon qui ce programme va faciliter le transfert de fonds aux collectivités territoriales. Mais certains députés ont dénoncé son système de financement qui exclut les communes de moins de 50 000 habitants. Le député Cheikh Seck estime qu’il faut réfléchir sur l’élargissement de l’assiette fiscale surtout pour les nouvelles communes. D’après Seydou Diouf qui salue ce programme, il y a des bailleurs comme la Bid et la Bad qui veulent participer au financement dudit programme. Il estime toutefois qu’il faut renforcer le Pndl. Les parlementaires sont revenus aussi sur des questions portant sur le Fonds d’équipement des collectivités territoriales (Fect), du Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd), la suppression des avances de 25% des recouvrements de certains impôts consenties par l’Etat aux collectivités territoriales ou encore le remplacement de la patente par la Contribution économique locale (Cel). Les questions ont aussi porté sur la Fonction publique locale, la motivation des conseillers municipaux, la modernisation de l’état civil ou encore le Fonds minier.

Avec le Soleil


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