Zone de libre-échange continentale Africaine (ZLEC Af) en orbite : Quelles implications pour la CEDEAO ?

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Le 21 mars 2018, à Kigali, quarante-quatre pays Membres de lʼUnion Africaine (UA) ont paraphé un accord créant la Zone de Libre-échange Continentale (ZLEC Af). Lancées en Juin 2015 au sommet de lʼUA Johannesburg, les négociations ont été menées tambour battant par les experts des Etats et des institutions régionales pour respecter la date butoir du 31 décembre 2017, initialement prévue pour conclure les pourparlers. La ZLEC Af est une des composantes essentielles de l’agenda de l’intégration économique africaine tel qu’il a été formulé dans le Traité dʼAbuja en 1991. Aux termes de ce Traité, dont le but ultime est lʼavènement de la Communauté économique africaine à l’horizon 2034, les pays africains devraient suivre un processus linéaire passant par la construction des Communautés économiques régionales (CER), la mise en place dʼune zone de libre-échange continentale au plus tard en 2017, dʼune union douanière en 2019, dʼun marché commun en 2023 et d’une Union économique et monétaire à lʼhorizon 2028, dernier jalon vers la communauté économique intégrale. La ZLEC Af devrait entrer en vigueur une fois que vingt-deux pays lʼauront ratifiée. Les plus optimistes espèrent voir la zone fonctionner dès 2019. Sa mise en place ouvrira un marché de 1.2 milliards de consommateurs pour un PIB cumulé de 2500 milliards de dollars. Il est communément admis quʼelle offrira de nombreux avantages, en permettant notamment de lever certaines contraintes commerciales et servir de levier pour faire face aux mutations externes. Mais elle comporte aussi de nombreux défis quʼil faudra comprendre et lever. Ces défis se présentent avec beaucoup dʼacuité pour une région comme la CEDEAO, qui sera obligée dʼajuster certains de ses instruments de politique commerciale, en particulier le Schéma de libéralisation des échanges (SLE) et le Tarif extérieur Commun (TEC) pour les mettre en cohérence avec les engagements consentis par ses Etats Membres

UN INSTRUMENT DE PROMOTION DU COMMERCE INTRA-AFRICAIN !

Lʼengouement de la majorité des leaders africains pour la conclusion et la mise en œuvre rapide de la ZLEC Af sʼexplique en partie par le fait que, lorsquʼelle deviendra pleinement opérationnelle, celle-ci devrait contribuer à corriger les déficiences et distorsions qui caractérisent le commerce intra-africain, connu pour sa faiblesse, en maximisant le potentiel dʼéchange entre pays dʼune même région et ente les régions africaines. Les bienfaits attendus de la ZLEC Af sont déjà largement documentés. Sa conclusion relève donc à la fois dʼune posture politique assumée, qui est destinée à respecter lʼagenda de lʼintégration africaine tel quʼil est prévu par le Traité dʼAbuja, et dʼune posture économique et stratégique découlant de la conviction selon laquelle lʼapprofondissement du processus dʼintégration et le renforcement du commerce intra-africain serait lʼun des meilleurs atouts pour réaliser les objectifs de développement durable sur le continent.

UNE RÉPONSE AFRICAINE FACE AUX MUTATIONS ECONOMIQUES GLOBALES

Le contexte économique global est marqué par des mutations rapides qui transforment profondément les relations économiques et commerciales internationales. La prolifération des accords de libre-échange, qui sʼexplique en partie par les difficultés du multilatéralisme, et la multiplication des méga-accords commerciaux régionaux suscitent des réactions économiques et commerciales dans tous les pays et toutes les régions.
En devenant un élément de concrétisation de lʼintégration économique et commerciale africaine, la ZLEC Af servirait de ressort pour absorber les chocs exogènes. Elle pourrait atténuer les effets négatifs induits par les méga-ACR qui profilèrent dans le monde et permettre aux pays africains de commercer, quelles que soient la situation du marché mondial et les difficultés conjoncturelles ou structurelles qui peuvent y apparaitre. Il parait évident pour tout le monde quʼune Afrique fragmentée et isolée, sans capacités productives et sans ressources financières propres, exclue des chaines de valeurs globales pour ne se contenter que des parts résiduelles tirées de lʼexportation de matières premières, nʼaurait aucune chance dans le monde tel quʼil se dessine. Si la ZLEC Af est donc, incontestablement, un véritable atout pour le continent, sa mise en place ne se fera pas sans difficultés. Les avantages attendus ne seront pas automatiques et inconditionnels. Il faudra œuvrer à lever et corriger les faiblesses et déficiences qui ont jalonné le processus de négociations et mettre en place des mécanismes inclusifs pour faciliter la mise en œuvre.

QUELLES OPTIONS POUR LA CEDEAO ?

La plupart des spécialistes des négociations commerciales internationales se sont interrogés, dès le démarrage des pourparlers, sur la pertinence de lʼapproche et de la méthode de négociation de la ZLEC Af. Dans les principes, les négociations devaient se dérouler entre les Etats membres de lʼUnion africaine, les Communautés économiques régionales et les territoires douaniers, sous lʼimpulsion de la Commission de lʼUnion africaine et de ses structures. Dans les faits, toutes les Communautés économiques régionales (CERs) nʼont pas participé aux négociations au même niveau et avec le même engagement. Celles-ci ont été conduites par les experts des Etats, avec dans certains cas, lʼappui des CERs. La CEDEAO nʼa pas été très présente ni très visible dans le processus de négociation de la ZLEC Af, contrairement à des CERs comme la SADC, la Communauté de lʼAfrique de lʼEst et le COMESA, entre autres, qui ont arrimé les positions de leurs Etats Membres aux engagements convenus dans leur Zone de libreéchange tripartite.

ZLEC AF : QUELLES IMPLICATIONS POUR LA CEDEAO ?

De la même façon, la CEDEAO aurait dû prendre appui sur lʼexpérience capitalisée par la région dans la négociation de lʼAccord de Partenariat Economique, en mettant en avant une équipe dʼexperts nationaux et régionaux sous la coordination de la Commission. De plus, pour des raisons de cohérence, les engagements dʼouverture, les listes de produits à libéraliser, la portée et le rythme de libéralisation devaient être articulés à la structure du tarif extérieur commune (TEC) avant la formulation des offres faites par les Etats. Cela aurait donné la possibilité de présenter les offres selon un schéma unique prenant en compte à la fois le TEC et les composantes du SLEC comme les règles dʼorigine. Il y aussi lieu, pour la CEDEAO, de prendre en compte la nouvelle réalité commerciale générée par la négociation de lʼAPE. Non seulement tous les pays de la CEDEAO nʼont pas signé lʼAPE, et ceux qui lʼont signé ne lʼappliquent pas encore, mais ce partenariat avec lʼEurope a aussi fragmenté le commerce régional avec lʼEurope en cinq régimes commerciaux différents: deux APE intérimaires (Cote dʼIvoire et Ghana), un Système généralisé de préférences (SGP) pour le Nigeria, un SGP renforcé pour le Cap Vert et le dispositif «Tous sauf les armes» pour les pays les moins avancés. Ce processus aussi doit être mis en cohérence avec la ZLEC Af. La négociation de la ZLEC Af doit donc faire lʼobjet dʼun triple niveau de cohérence: cohérence avec les politiques nationales; commerciales avec les instruments de politique commerciale de la CEDEAO et enfin cohérence avec les engagements bilatéraux (APE) et multilatéraux (OMC). Pour assurer cette cohérence et garantir la mise en œuvre de lʼaccord, ainsi que la poursuite efficace et productive des négociations, il convient de susciter le dialogue et la concertation entre les acteurs.

Dans de nombreux pays, des acteurs parmi lesquels le secteur privé et la société civile, entre autres, se sont plaints de ne pas avoir été pris en compte convenablement dans le processus de négociation. Cela semble être un recul car la CEDEAO a été jusquʼà présent un exemple sur le continent dans le domaine de lʼinclusion et la participation des acteurs dans la négociation de lʼAPE. La Fédération des Organisations Patronales de lʼAfrique de lʼOuest (FOPAO), a déploré, à lʼoccasion dʼune rencontre tenue à Dakar en février 2017, sa non-implication dans les négociations de la ZLEC Af. Cette organisation patronale sʼest montrée relativement pessimiste sur lʼeffectivité et lʼopérationnalité de lʼarrangement continental, au regard des nombreux défis et obstacles qui jalonnent sa négociation. On sait aussi que le Nigeria a justifié son retrait de signature de la ZLEC Af, à la dernière minute, par souci de prendre en compte les préoccupations et récriminations exprimées par le secteur privé qui nʼaurait pas bien perçu les impacts de la ZLEC Af sur les entreprises nigérianes. Il y a donc lieu, pour la Commission de la CEDEAO comme pour les Etats membres de mettre en place une bonne stratégie de sensibilisation et de formation des acteurs pour assurer les conditions dʼune bonne appropriation de la ZLEC Af par les différents acteurs. Il ne faut aucun doute que cet accord est une bonne chose pour lʼAfrique, tout comme dʼautres projets avant lui, qui ont échoué à cause dʼun mauvais pilotage stratégique et dʼun leadership faible. Il faut donc tirer les leçons de ces expériences pour faire de la ZLEC Af non pas un simple accord technique entre les experts des Etats de lʼUnion africaine, mais un instrument pour le développement durable et le progrès économique et social des peuples africains, renforçant les acquis obtenus dans les communautés régionales et prenant en compte les populations vulnérables, les femmes, les jeunes, etc. Des campagnes de sensibilisation ciblées doivent être menées à tous les niveaux. Le débat ouvert et inclusif doit être ouvert sur la ZLEC Af afin de donner lʼoccasion à chaque catégorie dʼacteurs dʼapporter ses contributions au processus. Cʼest à notre sens la meilleure option pour une mise en œuvre réussie.

Dr Cheikh Tidiane DIEYE
Directeur Exécutif Enda CACID


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