Nouvel accord de pêche (2018-2021) entre le Maroc et l’UE. Les deux parties devraient parapher les termes de ce nouveau partenariat ce lundi 23 juillet à Rabat. Après d’âpres négociations, le nouvel accord prévoit explicitement la possibilité pour les bateaux européens d’opérer dans les eaux adjacentes au Sahara. L’UE estime qu’il est possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara mais sous certaines conditions. En particulier la nécessité de prévoir des garanties suffisantes pour la protection des droits de l’homme et le développement durable des provinces du sud.
La Commission européenne aura un œil sur le suivi de cet engagement et les deux parties devront mettre sur pied des mécanismes appropriés pour permettre à la délégation de l’UE à Rabat d’être suffisamment informée et associée par rapport à la répartition géographique des avantages socioéconomiques découlant de l’accord de pêche et de son protocole. Objectif: permettre à l’UE d’obtenir l’assurance que l’accord de pêche bénéficie effectivement aux populations locales concernées, lesquelles seront dûment consultées dans ce sens. La partie marocaine devrait produire des rapports réguliers à cet effet.
Ce sont encore une fois les opérateurs espagnols qui bénéficieront le plus des dispositions du nouvel accord de pêche. Selon le ministère espagnol de la Pêche, le nouvel accord avec le Maroc autoriserait un maximum de 108 navires européens -dont près d’une centaine espagnols- à opérer dans les eaux marocaines. La flotte espagnole (provenant essentiellement d’Andalousie, de la Galice et des îles Canaries) devrait maintenir les mêmes possibilités de captures et de licences de pêche qu’elle avait dans le précédent accord. Ainsi, par exemple, les possibilités pour la pêche pélagique nord devrait passer de 20 navires actuellement à 22.
Le tonnage brut pour la pêche pélagique industrielle devrait, quant à lui, passer de 80.000 tonnes pour la première année à 85.000 t, puis à 90.000 t la 2e année et enfin à 100.000 t la 3e et la 4e année du protocole. Autre élément significatif à noter dans le nouvel accord: la clause de débarquement qui oblige les navires de pêche européens à débarquer une partie de leurs captures de poissons dans des ports marocains (afin de transformer localement les produits de la pêche) devrait connaître plus de flexibilité. Et afin d’éviter l’interruption des activités de pêche des navires européens, le nouveau protocole devrait comporter une clause d’application provisoire. Quant à la contrepartie financière (compensation financière pour l’accès à la ressource), c’est le mystère total à l’heure où nous publions: des chiffres non officiels et donc non vérifiés ont circulé ça et là (60 millions, 55 millions, voire… 80 millions d’euros).
Mais d’après certaines sources nationales, le montant total devrait légèrement être supérieur à celui du protocole précédent (2015-2018) qui était de 40 millions d’euros dont 16 millions d’euros pour l’accès à la ressource, 14 millions pour le soutien de l’UE à la politique sectorielle de la pêche au Maroc et 10 millions correspondant aux redevances dues par les armateurs européens au titre des licences de pêche délivrées.
Avant l’entrée en vigueur du nouvel accord, il faudra non seulement le feu vert du Parlement marocain et des Parlements des Etats membres de l’UE mais également celui du Parlement européen -passage obligé pour tout accord international conclu par l’UE- où certains débats risquent d’être un peu sportifs, vu que l’Assemblée européenne compte quelques partisans du camp d’en face particulièrement remontés, notamment sur la question du Sahara…
Leconomiste
